Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1157
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement au retrait du lot numéro 1 898 267 du cadastre du Québec des zones inondables
Avis de motion donné le 20 décembre 2017
Adopté le 17 janvier 2018
En vigueur le 15 mars 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables afin que le lot numéro 1 898 267 du cadastre du Québec, situé dans l’Arrondissement des Rivières, soit exclu des zones inondables de grand courant (0-20 ans) et de faible courant (20-100 ans).
Cette partie du territoire n’est pas située en zone inondable puisqu’elle avait fait l’objet d’un remblai légalement effectué avant l’entrée en vigueur des dispositions du schéma d’aménagement et de la réglementation d’urbanisme mettant en oeuvre les exigences du schéma en cette matière. La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables, R.A.V.Q. 88, est modifiée par le remplacement du feuillet numéro 0408–1 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Feuillet NUMÉRO 0408–1
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables afin que le lot numéro 1 898 267 du cadastre du Québec, situé dans l’Arrondissement des Rivières, soit exclu des zones inondables de grand courant (0-20 ans) et de faible courant (20-100 ans).
Cette partie du territoire n’est pas située en zone inondable puisqu’elle avait fait l’objet d’un remblai légalement effectué avant l’entrée en vigueur des dispositions du schéma d’aménagement et de la réglementation d’urbanisme mettant en oeuvre les exigences du schéma en cette matière.
